Politique de confidentialité
Pour le respect de la vie privée de chacun de mes clients, je travaille toujours avec un contrat de prestation qui implique une charte de confidentialité ainsi qu’un devis détaillant la mission et le tarif.
Le prestataire ainsi dénommé « CLAU À LA CARTE » est représenté par Claudine Bernouin.
L’entreprise individuelle est domiciliée au 5 rue de l’église - 21200 Chorey lès Beaune et enregistrée sous le numéro de Siret : 908 804 263 00014. « CLAU À LA CARTE » propose ses services en assistanat administratif pour le secrétariat, l’écriture, les conseils en vente pour l’évènementiel aux professionnels ou aux particuliers et séances sérénité.
Claudine Bernouin est disponible au 06 51 39 92 71 ou par courriel : rosine1228@gmail.com
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services s’appliquent entre « CLAU À LA CARTE » et toutes personnes physiques ou morales à partir de la passation de la commande jusqu’à la fourniture du service commandé, y compris le paiement. L’exécution de toutes ces prestations implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Prestations.
COMMANDES / DEVIS
Chaque commande est établie en commun lors d’un rendez-vous préalable afin de mettre en forme les attentes du client. Un devis est alors établi en double exemplaire. Les présentes Conditions Générales de Prestations seront annexées et auront valeur de Contrat de Prestations de Services, une fois validées et approuvées par le client qui apposera sa signature, la date et la mention « bon pour accord » .
DÉLAI DE RÉALISATION, OBLIGATIONS & ENGAGEMENTS DES DEUX PARTIES
« CLAU À LA CARTE » s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’accomplir dans le temps imparti les travaux confiés par le client. De mettre tout son savoir-faire pour réaliser au mieux la mission qui lui est confiée et n’hésitera pas à informer le client d’éventuelles contraintes ou difficultés liées à l’exécution de celles-ci.
Le client s’engage de son côté à apporter toute sa collaboration pour la bonne exécution du service qu’il demande en retour et mettre à disposition tous les documents nécessaires pour le bon déroulement de la tâche commandée.
TRAITEMENT & RESTITUTION DES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE CLIENT
Tous les documents (informatique ou papier) fournis par le client seront traités avec le plus grand soin par « CLAU À LA CARTE » et lui seront toujours restitués à la fin de la mission.
CONFIDENTIALITÉ
« CLAU À LA CARTE » et son client s’engagent à garder « confidentiels » tous les documents , informations et résultats échangés.
PROTECTION DE L’UTILISATION DES DONNÉES DU CLIENT
Au même titre que la clause de « confidentialité », « CLAU À LA CARTE » s’engage à respecter et protéger l’identité de ses clients. Les informations concernant les données personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fin que celles du cadre de la mission qui les lient l’un et l’autre.
LIEU D’EXÉCUTION
Les prestations peuvent être effectuées soit dans les locaux du client soit au siège de « CLAU À LA CARTE ».
TARIF
Le tarif des services proposés par « CLAU À LA CARTE » est toujours indiqué en euros TTC.
Le prix ne peut être modifié une fois la commande validée par le devis. Ces prestations ne sont pas soumises à la TVA (article 293 b du CGI). Les frais de déplacement, d’hébergement sont en supplément du tarif horaire.
FACTURATION & MODALITÉS DE PAIEMENT
Une facture est établie à chaque fin de mission ou chaque fin de mois selon la commande.
Le règlement de la facture peut se faire par chèque ou virement Le client s’engage à régler ladite facture aux échéances prévues dans celle-ci. Pour tout retard de paiement non justifié « CLAU À LA CARTE » pourra interrompre sa mission jusqu’au paiement complet des sommes dues.
LITIGE
Dans l’intérêt commun des deux parties, « CLAU À LA CARTE » fera toujours tout son possible pour donner entière satisfaction au client. Cependant tout litige lié à ces présentes Conditions Générales de Prestations et n’ayant pas pu trouver de solution amiable sera soumis aux Tribunaux français compétents.